La revue

07-08/2018

07-08/2018

Élection du Président de la République
Élections législatives
Parlement européen
Pacte ferroviaire
Redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferroviaire
Jeux olympiques et paralympiques
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06-2018

06-2018

Aéronefs circulant sans personne à bord
Accès aux données
Listes électorales. Modalités d’inscription.
Listes électorales. Répertoire électoral unique
Coffre-fort numérique
Réseaux et systèmes d’information. Opérateurs de services essentiels. Fournisseurs de service...
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05/2018

05/2018

Élections. Dépôt des candidatures. Modalités
Ratification de cinq ordonnances Code du travail
Permis de conduire. Délai probatoire
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Agence française de lutte contre le dopage. Sanctions des fédérations sportives. Réformation
Personnes en situation de handicap. Don de jours de repos non repris pour les aidants
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