Présentation

Pourquoi cette revue ?

Mensuellement, le bulletin publie et commente une sélection d’ordonnances, de lois et de décrets.

Des magistrats au Conseil d’État et à la Cour des comptes apportent un premier commentaire, article par article, pour connaître le droit applicable.

Un résumé des textes en tête de revue permet une prise de connaissance rapide et facile. En deux pages, le lecteur prend connaissance des principales dispositions législatives du mois.

Les commentaires pour les textes les plus importants se font article par article.

Nous sommes les seuls à le faire et cela pour rendre le texte encore plus compréhensible.

Pour aller vite à l’essentiel, il suffit au lecteur de lire les encadrés bleus quand il veut approfondir un texte.

Le sommaire détaillé permet une lecture rapide de ce que la revue comprend comme texte.

La grande différence avec internet c’est que les informations sont sélectionnées et évitent au maire de chercher. L’information vient à lui et à ses services, là encore c’est un grand gain de temps.

Pour qui ?

  • Les maires, les présidents de communauté de communes, les préfectures et l’ensemble des agents reçoivent ainsi une sélection adaptée de textes
  • Pour les avocats ou les juristes qui veulent rapidement comprendre l’article d’une loi souvent difficile à décrypter

Il est le complément indispensable du Répertoire mensuel du Ministère de l’intérieur.

5 raisons de vous abonner

  • Une sélection pertinente des ordonnances, lois et décrets
  • Des textes expliqués article par article
  • Chaque mois une étude concise d’une loi récente avec une mise en perspective
  • Les questions préjudicielles de constitutionnalité qui annulent un texte
  • Une lecture rapide et non rébarbative des textes du mois par le sommaire de la revue